Depuis novembre 2021, la loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique) encadre l’usage des équipements numériques, la consommation énergétique des centres de données et la gestion responsable des déchets électroniques. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette loi dans notre article.
Qu’est-ce que la loi REEN ?
L’essentiel sur la loi REEN
✅ La loi REEN vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique : les entreprises, les collectivités et les consommateurs.
✅ Elle a pour but d’allonger la durée de vie des équipements et de lutter contre l’obsolescence programmée.
✅ Les centres de données écologiques doivent réduire leur consommation énergétique.
La loi REEN, parfois appelée « loi Chaize » d’après le sénateur Patrick Chaize qui l’a portée, s’inscrit dans un contexte de forte préoccupation environnementale liée au numérique. En 2020, le secteur numérique représentait environ 10 % de la consommation d’électricité annuelle en France et 2,5 % de l’empreinte carbone du pays. À l’échelle mondiale, le numérique représente aujourd’hui près de 4 % des émissions de gaz à effet de serre, un chiffre comparable à celui du transport aérien.
Pour répondre à ces enjeux, la loi REEN impose un cadre réglementaire structuré autour de cinq axes principaux :
- la sensibilisation,
- l’allongement de la durée de vie des équipements,
- l’adoption de pratiques numériques écoresponsables,
- l’optimisation des centres de données,
- les stratégies numériques territoriales.
Elle complète ainsi la loi AGEC de février 2020, qui avait déjà instauré des mesures contre le gaspillage et pour favoriser l’économie circulaire dans le numérique.
Qui est concerné par la loi REEN ?
La loi REEN s’adresse à l’ensemble de la chaîne numérique :
| Les entreprises et ETI | Les entreprises proposant des services numériques ou utilisant des équipements informatiques importants. |
| Les collectivités territoriales | Les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants. |
| Les acteurs publics | Les administrations et services numériques. |
| Les consommateurs | La sensibilisation vise également à encourager des usages responsables à domicile et dans les entreprises. |
L’objectif est de créer un cadre cohérent où chaque acteur, à son niveau, contribue à réduire l’empreinte environnementale du numérique.
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Quelles obligations impose la loi REEN ?
Sensibilisation et formation
Dès 2022, des modules obligatoires de numérique responsable ont été intégrés dans les cursus scolaires et universitaires, ainsi que dans les formations d’ingénieurs. Les entreprises doivent également former leurs équipes aux pratiques numériques écoresponsables. L’objectif est d’instaurer une culture de sobriété numérique, que ce soit pour la conception de services ou l’usage quotidien des outils.
Allongement de la durée de vie des équipements
La loi REEN renforce les mesures de la loi AGEC pour lutter contre l’obsolescence programmée, notamment des logiciels. Les fabricants doivent désormais :
- Informer clairement les consommateurs sur les mises à jour et leurs impacts.
- Garantir l’accès aux mises à jour pendant plusieurs années, sans bloquer la restauration des fonctionnalités sur les appareils reconditionnés.
- Favoriser la réutilisation des équipements, notamment via les filières agréées de recyclage informatique.
Pratiques numériques écoresponsables
La loi prévoit l’adoption de critères d’écoconception pour les services numériques, incluant les sites web et les applications. Ces pratiques visent à :
- Optimiser les performances techniques pour réduire la consommation énergétique.
- Encourager l’usage de technologies open source et standards web pour favoriser la réutilisation.
- Sensibiliser les utilisateurs aux impacts de leurs usages, par exemple sur le streaming vidéo ou la consommation de données.
Optimisation des centres de données
Les centres de données écologiques sont au cœur de la loi REEN. Ils doivent réduire leur consommation d’énergie et d’eau, valoriser la chaleur fatale et adopter des sources renouvelables. Les conditions pour bénéficier de réductions fiscales (TICFE) sont désormais plus strictes, avec un suivi obligatoire des indicateurs de performance énergétique.
Stratégie numérique territoriale
Les communes de plus de 50 000 habitants doivent désormais disposer d’un plan de stratégie numérique responsable. Ces stratégies incluent :
- La réduction des consommations énergétiques des infrastructures publiques.
- La réutilisation et le recyclage des équipements de plus de 10 ans.
- L’intégration des enjeux environnementaux dans les services numériques territoriaux.
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Loi REEN et gestion du cycle de vie des équipements informatiques
Le cycle de vie des équipements numériques est désormais encadré par la loi REEN. Les entreprises et collectivités doivent privilégier des solutions durables, comme le reconditionnement ou les filières agréées de valorisation. Cette approche permet de réduire les déchets électroniques et de limiter l’extraction de nouvelles ressources.
Quelle est la différence entre la loi REEN et la CSRD ?
Alors que la loi REEN se concentre sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose un reporting complet ESG (Environnemental, Social, Gouvernance) pour toutes les grandes entreprises européennes. La REEN est donc très opérationnelle pour le numérique, tandis que la CSRD élargit la portée aux enjeux globaux de durabilité.
Foire aux questions
Que signifie REEN ?
REEN est l’acronyme de « Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique ». Elle vise à limiter l’impact écologique du numérique, en réduisant l’énergie consommée, les émissions de CO₂ et les déchets électroniques.
La loi REEN est-elle obligatoire pour les entreprises privées ?
Oui, la loi REEN impose certaines obligations aux grandes entreprises et aux ETI. Les PME sont encouragées à suivre ces bonnes pratiques, mais ne sont pas encore soumises aux mêmes contraintes réglementaires.
Quel est le lien entre la loi REEN et le recyclage des équipements ?
La loi REEN encourage la réutilisation, la réparation et le recyclage des équipements informatiques pour prolonger leur durée de vie. L’objectif est de limiter la production de déchets et de réduire l’impact environnemental lié à la fabrication de nouveaux appareils.
Comment réduire l’empreinte environnementale du numérique ?
Cela passe par plusieurs actions complémentaires. Par exemple réutiliser et réparer les équipements, optimiser la consommation énergétique des infrastructures (notamment les data centers), sensibiliser les utilisateurs aux bonnes pratiques, et suivre des indicateurs de performance pour améliorer l’efficacité énergétique en continu.