CSRD : qui est concerné ? Retour sur cette obligation et conseils pratiques

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive qui vient renforcer les obligations légales des entreprises en matière de durabilité. Avec la CSRD, les entreprises devront publier des informations supplémentaires visant à évaluer leur durabilité.

Cette obligation fait l’objet d’un encadrement fixe afin de créer un langage européen unifié favorisant l’analyse et la comparaison des données. La CSRD s’applique cependant différemment en fonction de la situation des entreprises. On vous dit tout sur les modalités d’application dans cet article !

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qu’est-ce que c’est ?

La CSRD, est une nouvelle directive européenne qui va progressivement entrer en vigueur. En adoptant la CSRD, l’Union européenne espère parvenir à une croissance plus durable et plus inclusive, conformément aux objectifs fixés par son Pacte vert. La CSRD renforce donc les obligations qu’ont les entreprises de transmettre les informations pertinentes pour juger de leur durabilité. enforce les obligations des entreprises en matière de publication d’informations permettant d’évaluer leur durabilité. La CSRD dépasse le cadre de la simple RSE.

L’un des premiers effets de la mesure est d’augmenter considérablement le nombre d’entreprises soumises à l’obligation de publier les informations sur leurs actions de durabilité.

On distingue quatre grandes thématiques dans lesquelles se répartissent les informations du rapport :

• Environnement ;
• Social ;
• Gouvernance ;
• Transversale.

L’adoption de la CSRD va de pair avec celle de nouvelles normes. Celles-ci se rassemblent sous l’acronyme “ESRS” pour “European Sustainability Reporting Standards“. Le but de ces normes est d’uniformiser le report des informations en lui imposant certains standards. Cette standardisation a pour objectif de faciliter le travail d’analyse et la comparaison des résultats obtenus. Au total, on dénombre 12 ESRS qui se répartissent dans les catégories susmentionnées. Ces 12 ESRS servent de fil rouge au moment de la rédaction du rapport.

Qui est concerné par le CSRD ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive s’applique à un très grand nombre d’entreprises en Europe. Elle concerne :

• Toutes les entreprises qui sont cotées sur le marché réglementé européen ;
• Toutes les grandes entreprises qui atteignent deux des trois seuils suivants au moment de la clôture de leur exercice comptable :
  • Un bilan total supérieur à 25 millions d’euros ;
  • Un chiffre d’affaires net supérieur à 50 millions d’euros ;
  • Un effectif moyen de 250 salariés au cours de l’exercice visé.
• Toutes les entreprises non-européennes dont le chiffre d’affaires net européen dépasse 150 millions d’euros au moment de la clôture qui dispose d’une succursale succursale dans l’Union européenne réalisant plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.

En revanche, la CSRD ne s’applique pas aux micro-entreprises.

Obligations de reporting pour les entreprises : points clés

Le rapport de durabilité se transmet avec le rapport de gestion annuel. Un petit rappel sur les modalités de transmission s’impose !

Le principe de double matérialité CSRD

Les informations transmises par les entreprises sont soumises au principe de double matérialité. . Elles doivent donc être évaluées selon deux perspectives majeures :

• Du point de vue de l’incidence : il s’agit de l’impact de l’entreprise sur les questions liées à la durabilité ,
• Du point de vue financier : il s’agit de l’impact de la durabilité sur la performance de l’entreprise. il s’agit de l’impact de la durabilité sur la performance de l’entreprise. La perspective financière permet d’évaluer la résilience de l’entreprise face aux enjeux de la durabilité.

Cette double matérialité CSRD vous permettra de définir les informations les plus importantes et les plus pertinentes à inclure dans votre rapport.

La transmission du rapport aux autorités

Le rapport de durabilité doit être déposé en même temps que le rapport de gestion annuel. Le document se transmet alors au format d’information électronique XHTML. Une fois encore, l’objectif est d’uniformiser les rapports de durabilité afin de traiter plus facilement les informations qu’ils contiennent.

Pour les entreprises françaises, le rapport de durabilité se transmet selon les mêmes modalités que le rapport de gestion. Ainsi, les entreprises doivent le déposer auprès du guichet national de formalités des entreprises. Les entreprises doivent déposer leur rapport annuel dans les délais suivants :

• Un mois après l’approbation des comptes annuels si le dépôt s’effectue auprès du greffe du tribunal de commerce ;
• Deux mois après l’approbation des comptes annuels si le dépôt se fait en ligne via le guichet unique des formalités des entreprises.

À noter : les sociétés qui sont cotées sur un marché réglementé en France doivent déposer leur rapport financier annuel auprès de l’Autorité des marchés financiers. Pour ce faire, elles disposent d’un délai de 4 mois après clôture des comptes annuels.

Impact pour les organisations et conseils pratiques

Comme tout rapport de gestion annuel, il est nécessaire d’anticiper et de bien préparer votre démarche.

Impact de la CSRD sur votre entreprise

La CSRD constitue une obligation de reporting supplémentaire pour votre entreprise. Vous devrez donc organiser en interne la collecte de nouvelles données ESG pour assurer la fiabilité de votre rapport CSRD. Mobilisez les équipes concernées afin de garantir la fiabilité des informations collectées.

N’oubliez pas que la durabilité joue un rôle clé dans la CSRD. Votre politique d’entreprise doit donc y accorder une importance particulière.

Adoptez les bons réflexes à l’avance

Vous l’aurez compris, vous devez prendre le temps de préparer votre rapport de durabilité en amont :

• Bien prendre connaissance des attentes de la CSRD

Ne perdez pas de temps en vous lançant sur de mauvaises pistes. Relisez attentivement la documentation avant de commencer votre travail. Vous pourrez alors identifier plus rapidement les actions et documents à cibler dans votre rapport CSRD ;

• Identifiez les services concernés et travaillez de manière transversale

Les questions en lien avec la durabilité concernent un grand nombre de services au sein d’une entreprise. Identifiez à l’avance ceux de vos collaborateurs qui seront le plus concernés et communiquez avec eux au sujet de la démarche CSRD. Le moment venu, ces derniers pourront faire remonter les bonnes informations ;

• Adoptez les bons outils

Pour faciliter votre travail, adaptez les outils dont vous disposez. Ces derniers doivent vous permettre de collecter et de consolider les données nécessaires au rapport.

Pour vous aider à y voir plus clair, l’EFRAG, a mis au point plusieurs guides. Ces derniers sont disponibles en ligne. Pour rappel, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est le groupe de travail qui a la charge des ESRS.

Dates clés et calendrier d’application des nouvelles obligations

Le calendrier CSRD comprend plusieurs étapes en fonction du type d’entreprise. La CSRD entrera en application aux dates suivantes :

• 1er janvier 2024 : les entreprises avec un effectif supérieur à 500 salariés dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 40 millions d’euros ou dont le total de bilan est de 20 millions d’euros. Cette première étape concerne les entreprises qui entrent déjà dans le périmètre de la NFRD (Non Financial Reporting Directive). Ce sont également les entreprises qui publient déjà une DPEF (Déclaration de performance extra-financière) ;
• 1er janvier 2025 : Les grandes entreprises qui remplissent deux des trois critères susmentionnés ;
• 1er janvier 2026 : Les petites et moyennes entreprises cotées sur le marché réglementé ;
• 1er janvier 2028 : Les entreprises extra-européennes qui répondent aux critères susmentionnés.

CSRD : vers des infrastructures IT plus durables

Evernex peut accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs objectifs CSRD. Rappelez-vous en effet que la CSRD dispose d’un volet environnemental. Vos systèmes informatiques ont un impact réel sur l’environnement et s’intègrent pleinement dans une démarche de RSE informatique Evernex propose diverses solutions pour rendre vos infrastructures informatiques plus durables. Entretien de vos systèmes, achat et vente de pièces recyclées, recyclage des ordinateurs et autres équipements…. Les possibilités sont nombreuses pour limiter l’impact de vos infrastructures sur l’environnement.

FAQ sur la CSRD

Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?

La CSRD s’applique à toutes les grandes entreprises européennes (plus de 250 employés, 40 M€ de chiffre d’affaires ou 20 M€ de total de bilan), aux entreprises cotées, et progressivement aux PME cotées ainsi qu’à certaines entreprises non européennes ayant une activité significative dans l’Union Européenne.

Quand la CSRD entre-t-elle en vigueur ?

Le calendrier CSRD est le suivant :

• 2025 : pour les entreprises déjà soumises à la NFRD (reporting sur 2024) ;
• 2026 : pour les autres grandes entreprises ;
• 2027 : pour les PME cotées (avec possibilité de report jusqu’en 2029) ;
• 2029 : pour les entreprises non européennes concernées.

Quels types de rapports doivent être publiés selon la CSRD ?

Les entreprises doivent publier un rapport de durabilité intégré au rapport de gestion, conforme aux normes européennes ESRS. Ce rapport couvre les volets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et doit être vérifié par un auditeur externe.

Comment Evernex peut aider à se conformer au CSRD ?

réemploi, réparation, allongement du cycle de vie des équipements), des données mesurables sur la réduction des émissions et des déchets et un soutien à la stratégie RSE en cohérence avec les exigences du reporting CSRD.